Permis de démolir n° 03615413S0002 au Pêchereau, 5 Rue Du Trait
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 03615413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03615413S0002, délivré le 21 janvier 2014 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Trait.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Pêchereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pêchereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PECHEREAU (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03615413S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |