Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03615221N0002

Permis de démolir n° 03615221N0002 à Paudy, Rue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 03615221N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03615221N0002, délivré le 13 janvier 2022 à Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Paudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022

Localisation du projet à Paudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412 A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUDY (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03615221N0002
Code commune INSEE 36152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Paudy (36260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615221N0002, déposé en mairie de Paudy.

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