Retour aux autorisations de Nuret-le-Ferron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614416S0001

Permis de démolir n° 03614416S0001 à Nuret-le-Ferron, 1 Rue De La Mare Les Fragnets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614416S0001, déposé en mairie de Nuret-le-Ferron.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PD n° 03614416S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mare Les Fragnets, le permis de démolir n° 03614416S0001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Nuret-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nuret-le-Ferron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Localisation du projet à Nuret-le-Ferron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fragnets

Territoires administratifs

Commune: Nuret-le-Ferron Code postal 36800 Identifiant INSEE 36144
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NURET-LE-FERRON (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614416S0001
Code commune INSEE	36144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Mare Les Fragnets à Nuret-le-Ferron (36800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614416S0001, déposé en mairie de Nuret-le-Ferron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nuret-le-Ferron

PD n°0361442600001 Autorisé

1 Rue De La Mare

Nuret-le-Ferron (36800)

01 juin 2026

Autres types d'autorisations à Nuret-le-Ferron

Permis de construire à Nuret-le-Ferron

12 autorisations