Permis de démolir n° 03612421S0001 à Migné, Les Rosets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 03612421S0001
Demandeur
EARL LOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03612421S0001 porte sur un bâtiment situé Les Rosets. La demande émane de EARL LOISEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H0103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Migné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Migné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosets
Territoires administratifs
- Commune
- Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOISEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397649062
- SIRET
- 39764906200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MIGNE (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03612421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |