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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03612025S0001

Permis de démolir n° 03612025S0001 à Mers-sur-Indre, 15 Route Du Mez

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERS SUR INDRE et autorisé le 15 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612025S0001, déposé en mairie de Mers-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 03612025S0001

Demandeur

COMMUNE DE MERS SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03612025S0001, délivré le 15 avril 2025 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Route Du Mez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERS SUR INDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C0204, C0205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mers-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Localisation du projet à Mers-sur-Indre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0204 C0205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERS SUR INDRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601206
SIRET: 21360120600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERS SUR INDRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03612025S0001
Code commune INSEE	36120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Du Mez à Mers-sur-Indre (36230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERS SUR INDRE et autorisé le 15 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612025S0001, déposé en mairie de Mers-sur-Indre.

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