Permis de démolir n° 03610623S0001 à Luzeret, 12 Route De Saint Gaultier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 03610623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route De Saint Gaultier, le permis de démolir n° 03610623S0001 a été délivré le 9 août 2023 à Luzeret (Indre, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 23 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luzeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzeret Code postal 36800 Identifiant INSEE 36106
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 36170 (chaze)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |