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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03609719N0001

Permis de démolir n° 03609719N0001 à Liniez, 1 La Cour Au Venin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609719N0001, déposé en mairie de Liniez.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 03609719N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03609719N0001 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 1 La Cour Au Venin.

Le terrain concerné couvre 1 073 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC204. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Liniez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LINIEZ (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03609719N0001
Code commune INSEE	36097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Cour Au Venin à Liniez (36150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609719N0001, déposé en mairie de Liniez.

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