Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03609324N0004

Permis de démolir à Levroux - 5682 Rue Du Chasse Midi

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PD n° 03609324N0004 · Demandeur : WIELICZKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03609324N0004, délivré le 15 juillet 2024 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5682 Rue Du Chasse Midi, Levroux (36110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par WIELICZKO.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D01891.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt
1 juillet 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
14 jours
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
15/07/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Levroux

Adresse
5682 Rue Du Chasse Midi, Levroux (36110)
Commune
Code postal
36110
Département
Parcelles cadastrales
D01891
Code INSEE
36093

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WIELICZKO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
910142330
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LEVROUX (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03609324N0004
Code commune INSEE 36093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5682 Rue Du Chasse Midi, Levroux (36110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609324N0004, instruit par la commune de Levroux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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