Permis de démolir n° 03609323N0005 à Levroux, 7 Rue De La Marne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 03609323N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2024 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03609323N0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Marne.
Le terrain d'assiette couvre 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Levroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Levroux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03609323N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |