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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608620N0001

Permis de démolir à Heugnes - 11 Pl Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES JARDINS DU NAHON et autorisé le 28 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608620N0001, instruit par la commune de Heugnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2020

Dossier PD n° 03608620N0001

Demandeur

EARL LES JARDINS DU NAHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03608620N0001, délivré le 28 mars 2020 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Pl Saint Martin, Heugnes (36180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL LES JARDINS DU NAHON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB217, AB47, AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/03/2020

Localisation du projet à Heugnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217 AB47 AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES JARDINS DU NAHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478512536
SIRET: 47851253600010
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: HEUGNES (36180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03608620N0001
Code commune INSEE	36086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl Saint Martin, Heugnes (36180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES JARDINS DU NAHON et autorisé le 28 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608620N0001, instruit par la commune de Heugnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.