Permis de démolir n° 03608620N0001 à Heugnes, 11 Pl Saint Martin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2020
Dossier PD n° 03608620N0001
Demandeur
EARL LES JARDINS DU NAHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Pl Saint Martin, le permis de démolir n° 03608620N0001 a été délivré le 28 mars 2020 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL LES JARDINS DU NAHON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB47, AB46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Heugnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Heugnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DU NAHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478512536
- SIRET
- 47851253600010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HEUGNES (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |