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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03607720N0001

Permis de démolir n° 03607720N0001 à Fontguenand, 10 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03607720N0001, déposé en mairie de Fontguenand.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 03607720N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontguenand (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03607720N0001 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Principale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E070. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Fontguenand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontguenand Code postal 36600 Identifiant INSEE 36077
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTGUENAND (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03607720N0001
Code commune INSEE	36077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Principale à Fontguenand (36600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03607720N0001, déposé en mairie de Fontguenand.

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