Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605824S0001

Permis de démolir n° 03605824S0001 à Concremiers, La Billauderie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 03605824S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03605824S0001 porte sur un bâtiment situé La Billauderie.

Le terrain support du projet couvre 4 855 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Concremiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS68 ZS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Billauderie

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROBBENDONK (2280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03605824S0001
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Billauderie à Concremiers (36300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605824S0001, déposé en mairie de Concremiers.

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