Permis de démolir n° 03605421N0001 à Cléré-du-Bois, La Brosse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 03605421N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03605421N0001 a été délivré le 3 août 2021 à Cléré-du-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Brosse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cléré-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-du-Bois Code postal 36700 Identifiant INSEE 36054
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERE DU BOIS (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |