Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605421N0001

Permis de démolir n° 03605421N0001 à Cléré-du-Bois, La Brosse

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 03605421N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03605421N0001 a été délivré le 3 août 2021 à Cléré-du-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Brosse.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021

Localisation du projet à Cléré-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brosse

Territoires administratifs

Commune
Cléré-du-Bois Code postal 36700 Identifiant INSEE 36054
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERE DU BOIS (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03605421N0001
Code commune INSEE 36054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brosse à Cléré-du-Bois (36700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605421N0001, déposé en mairie de Cléré-du-Bois.

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