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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605324S0001

Permis de démolir n° 03605324S0001 à Ciron, 5-7 Route Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRON et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605324S0001, déposé en mairie de Ciron.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 03605324S0001

Demandeur

COMMUNE DE CIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03605324S0001, délivré le 9 juillet 2024 à Ciron (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5-7 Route Nationale. COMMUNE DE CIRON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Ciron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciron Code postal 36300 Identifiant INSEE 36053
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600539
SIRET: 21360053900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIRON (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03605324S0001
Code commune INSEE	36053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Route Nationale à Ciron (36300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRON et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605324S0001, déposé en mairie de Ciron.

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