Permis de démolir n° 03604524N0003 à Châtillon-sur-Indre, 1 Place Du Champ De Foire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 03604524N0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604524N0003 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un bâtiment situé 1 Place Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE.
Le terrain support du projet couvre 6 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600455
- SIRET
- 21360045500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604524N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |