Permis de démolir n° 0360442600004 à Châteauroux, Mousseaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0360442600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mousseaux, le permis de démolir n° 0360442600004 a été délivré le 22 avril 2026 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 21 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ32, AZ165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
27 mars 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PECHEREAU (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0360442600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |