Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0360442500007

Permis de démolir à Châteauroux - 22 Rue Des Ingrains

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 août 2025 · Dossier PD n° 0360442500007 · Demandeur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0360442500007, délivré le 13 août 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Ingrains, Châteauroux (36000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 8 060 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS496, BS505, BS562.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2025
Surface du terrain
8 060 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
13 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
13/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Châteauroux

Adresse
22 Rue Des Ingrains, Châteauroux (36000)
Commune
Code postal
36000
Département
Parcelles cadastrales
BS496, BS505, BS562
Code INSEE
36044

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 060 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
8250
SIREN
381043686
SIRET
38104368600017
Code APE (NAF)
65.12Z
Localisation
NIORT (79000)

En savoir plus sur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

Consulter les 14 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0360442500007
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Ingrains, Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360442500007, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Châteauroux

Autres types d'autorisations à Châteauroux