Permis de démolir n° 03604424E0011 à Châteauroux, 87 Rue Des Fontaines
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PD n° 03604424E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604424E0011 a été délivré le 1 novembre 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 87 Rue Des Fontaines.
Le terrain d'assiette couvre 1 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR5, DR6. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 novembre 2024
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHON (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604424E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |