Permis de démolir n° 03604421E0013 à Châteauroux, 92 Avenue Francois Mitterr
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 03604421E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604421E0013 porte sur un bâtiment situé 92 Avenue Francois Mitterr.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN1065. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604421E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |