Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604421E0011

Permis de démolir n° 03604421E0011 à Châteauroux, 79 Rue De Chatellerault

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 03604421E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604421E0011 a été délivré le 7 janvier 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 79 Rue De Chatellerault.

La parcelle concernée s'étend sur 417 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de démolir référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 417 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUOUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604421E0011
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue De Chatellerault à Châteauroux (36000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0011, déposé en mairie de Châteauroux.

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