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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604416E0008

Permis de démolir n° 03604416E0008 à Châteauroux, 23 Rue Jean Nicot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 21 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604416E0008, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 03604416E0008

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Jean Nicot, le permis de démolir n° 03604416E0008 a été délivré le 21 septembre 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Le terrain support du projet couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM419. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604416E0008
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Jean Nicot à Châteauroux (36000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 21 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604416E0008, déposé en mairie de Châteauroux.

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1 Allee Gustave Flaubert

Châteauroux (36000)

07 sept. 2016 503 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

PD n°03604416E0007 Autorisé

23 Allee De Toliere

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07 sept. 2016 1 159 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

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1 A 5 Place De Touraine

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10 oct. 2016 1 992 m² foncier

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