Permis de démolir n° 03604416E0004 à Châteauroux, 24 Boule D' Anvaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 03604416E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604416E0004 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un bâtiment situé 24 Boule D' Anvaux.
La parcelle concernée s'étend sur 49 641 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604416E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |