Permis de démolir n° 03603817S0001 à Champillet, Imp De La Tuilerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PD n° 03603817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champillet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603817S0001 a été délivré le 7 octobre 2017, pour un bâtiment situé Imp De La Tuilerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champillet Code postal 36160 Identifiant INSEE 36038
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |