Permis de démolir n° 03603521S0001 à Chaillac, 7 Rte De La Rembergeonnerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 03603521S0001
Demandeur
INDIVISION WYON-BAILLARGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603521S0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rte De La Rembergeonnerie. Le demandeur déclaré est INDIVISION WYON-BAILLARGEAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION WYON-BAILLARGEAT
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 412838146
- SIRET
- 41283814600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COULONGES (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |