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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03602316N0001

Permis de démolir n° 03602316N0001 à Bouges-le-Château, 2 Rte De Levroux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602316N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 03602316N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03602316N0001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rte De Levroux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bouges-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Bouges-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGES-LE-CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03602316N0001
Code commune INSEE	36023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Levroux à Bouges-le-Château (36110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602316N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

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PD n°0360232600001 Autorisé

Le Clou

Bouges-le-Château (36110)

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