Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601320N0001

Permis de démolir n° 03601320N0001 à Baudres, Gimonte Les Petites Varennes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PD n° 03601320N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601320N0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un bâtiment situé Gimonte Les Petites Varennes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Baudres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/04/2020

Localisation du projet à Baudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Varennes

Territoires administratifs

Commune
Baudres Code postal 36110 Identifiant INSEE 36013
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDRES (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601320N0001
Code commune INSEE 36013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gimonte Les Petites Varennes à Baudres (36110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601320N0001, déposé en mairie de Baudres.

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