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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601024S0002

Permis de démolir n° 03601024S0002 à Azay-le-Ferron, 27 Rue Du Docteur Boyer-Nioch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CCL et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601024S0002, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 03601024S0002

Demandeur

SCI CCL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2024 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601024S0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Docteur Boyer-Nioch. Le projet est porté par SCI CCL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD124. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Azay-le-Ferron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Azay-le-Ferron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CCL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978355840
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AZAY LE FERRON (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03601024S0002
Code commune INSEE	36010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Docteur Boyer-Nioch à Azay-le-Ferron (36290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CCL et autorisée le 18 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601024S0002, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

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PD n°03601024S0001 Autorisé

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