Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353632500003

Permis de démolir n° 0353632500003 à Pont-Péan, 8 Allee De L'ecole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 0353632500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353632500003 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un bâtiment situé 8 Allee De L'ecole.

Le terrain d'assiette couvre 704 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK597. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Pont-Péan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 704 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353632500003
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee De L'ecole à Pont-Péan (35131).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353632500003, déposé en mairie de Pont-Péan.

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