Permis de démolir n° 03536322M0007 à Pont-Péan, 1 Rue De La Cave Donjean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 03536322M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536322M0007 a été délivré le 2 février 2023 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Cave Donjean.
Le terrain d'assiette couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-PEAN (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536322M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |