Permis de démolir n° 03536320M0002 à Pont-Péan, 11 Route De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 03536320M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536320M0002 porte sur un bâtiment situé 11 Route De Nantes.
Le terrain d'assiette couvre 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-PEAN (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536320M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |