Permis de démolir n° 03536318M0002 à Pont-Péan, 1 Rue De La Gibotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 03536318M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536318M0002, délivré le 11 mars 2019 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gibotiere.
Le terrain d'assiette couvre 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD237, AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536318M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |