Permis de démolir n° 03536026V0006 à Vitré, 1Ter Boulevard De Chateaubriant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 03536026V0006
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Ter Boulevard De Chateaubriant, le permis de démolir n° 03536026V0006 a été délivré le 2 juillet 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par OGEC JEANNE D'ARC.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM488, AM511. Ce dossier fait partie des 104 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
2 juillet 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379618499
- SIRET
- 37961849900014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536026V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |