Permis de démolir Statut : Terminé N° 03536024V0014

Permis de démolir n° 03536024V0014 à Vitré, 1163 Le Bois Pinson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 03536024V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1163 Le Bois Pinson, le permis de démolir n° 03536024V0014 a été délivré le 17 décembre 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 3 794 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

3 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 794 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536024V0014
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1163 Le Bois Pinson à Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536024V0014, déposé en mairie de Vitré.

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