Permis de démolir n° 03536020V0012 à Vitré, 31 Rue Du Petit Rachapt
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 03536020V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536020V0012, délivré le 20 janvier 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Petit Rachapt.
Le terrain concerné couvre 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536020V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |