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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03536020V0001

Permis de démolir n° 03536020V0001 à Vitré, 24 Rue Des Artisans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CERISIERS et autorisée le 14 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536020V0001, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PD n° 03536020V0001

Demandeur

LES CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536020V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Artisans. LES CERISIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 516 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK432, AK433, AK480. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Vitré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/02/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK432 AK433 AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CERISIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378508790
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03536020V0001
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Artisans à Vitré (35500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CERISIERS et autorisée le 14 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536020V0001, déposé en mairie de Vitré.

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