Permis de démolir n° 03536013A0001 à Vitré, 80 Rue De Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 03536013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536013A0001 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé 80 Rue De Fougeres.
Le terrain d'assiette couvre 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI29. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |