Permis de démolir n° 03535713U0001 à Villamée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier PD n° 03535713U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535713U0001 a été délivré le 11 août 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villamée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAMEE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535713U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |