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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353562500001

Permis de démolir n° 0353562500001 à Vignoc, 16 Voie De La Liberte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353562500001, déposé en mairie de Vignoc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0353562500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353562500001 a été délivré le 6 mars 2025 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Voie De La Liberte.

Le terrain d'assiette couvre 762 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vignoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNOC (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353562500001
Code commune INSEE	35356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Voie De La Liberte à Vignoc (35630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353562500001, déposé en mairie de Vignoc.

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03 juin 2021 24 420 m² foncier

PD n°03535623U0001 Autorisé

5 Allee Des Camelias

Vignoc (35630)

11 déc. 2023 414 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03535623U0002 Autorisé

Allee Des Camelias

Vignoc (35630)

11 déc. 2023 109 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03535623U0003 Autorisé

14 Rue De La Poste

Vignoc (35630)

11 déc. 2023 859 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0353562500002 Autorisé

All Des Camelias

Vignoc (35630)

25 mai 2025 294 m² foncier

PD n°0353562500003 Terminé

6 All Des Noisetiers

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