Permis de démolir n° 03534316W0001 à Tresbœuf, 1 Les Orgeries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 03534316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03534316W0001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 1 Les Orgeries.
Le terrain support du projet couvre 1 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Tresbœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESBOEUF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03534316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |