Permis de démolir n° 0353362100001 au Tiercent, Lieu- La Basse Rouaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 0353362100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0353362100001, délivré le 12 mars 2021 au Tiercent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieu- La Basse Rouaudais.
Le terrain concerné couvre 1 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A985, 0A211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Tiercent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tiercent Code postal 35460 Identifiant INSEE 35336
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TIERCENT (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353362100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |