Permis de démolir n° 03532519V0001 à La Selle-Guerchaise, 3 L Abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 03532519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 L Abbaye, le permis de démolir n° 03532519V0001 a été délivré le 7 février 2018 à La Selle-Guerchaise (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A571. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Selle-Guerchaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2018
Localisation du projet à La Selle-Guerchaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Guerchaise Code postal 35130 Identifiant INSEE 35325
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES SUR SEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03532519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |