Retour aux autorisations de Saint-Uniac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532014B0001

Permis de démolir n° 03532014B0001 à Saint-Uniac, 17 Rue De Broceliande

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532014B0001, déposé en mairie de Saint-Uniac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 03532014B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03532014B0001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un bâtiment situé 17 Rue De Broceliande.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Uniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Localisation du projet à Saint-Uniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-UNIAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532014B0001
Code commune INSEE	35320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Broceliande à Saint-Uniac (35360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532014B0001, déposé en mairie de Saint-Uniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Uniac

PD n°03532014B0002 Autorisé

La Vieille Porte

Saint-Uniac (35360)

06 août 2014

PD n°03532014B0004 Autorisé

Saint-Uniac (35360)

10 oct. 2014

PD n°03532019B0001 Autorisé

9 Rue De La Fontaine

Saint-Uniac (35360)

06 sept. 2019 1 140 m² foncier

PD n°03532021B0001 Autorisé

24 Rue De Broceliande

Saint-Uniac (35360)

23 févr. 2021 3 766 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Uniac

Permis de construire à Saint-Uniac

53 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Uniac

4 autorisations