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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0353072500001

Permis de démolir n° 0353072500001 à Saint-Pern, 10 Rue De La Ville Marque

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353072500001, déposé en mairie de Saint-Pern.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 0353072500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353072500001 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Ville Marque.

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pern Code postal 35190 Identifiant INSEE 35307
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERN (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353072500001
Code commune INSEE	35307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Ville Marque à Saint-Pern (35190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353072500001, déposé en mairie de Saint-Pern.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pern

PD n°03530723B0001 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Pern (35190)

24 oct. 2023 978 m² foncier COMMUNE DE SAINT PERN

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