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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353042000001

Permis de démolir n° 0353042000001 à Saint-Ouen-des-Alleux, 53 Le Haut Rassinoux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353042000001, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 0353042000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353042000001, délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 53 Le Haut Rassinoux.

Le terrain concerné couvre 592 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49 ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353042000001
Code commune INSEE	35304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Le Haut Rassinoux à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353042000001, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-des-Alleux

PD n°0353042200001 Autorisé

15-17 Rue Sous Le Bois

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

14 févr. 2023 800 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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