Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352992600001

Permis de démolir n° 0352992600001 à Saint-Méloir-des-Ondes, 43 Rue De La Baie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0352992600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352992600001, délivré le 26 mars 2026 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Baie.

Le terrain d'assiette couvre 1 279 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S310, 0S596, 0S598. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0S310 0S596 0S598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352992600001
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Baie à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352992600001, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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