Permis de démolir n° 03529919A0003 à Saint-Méloir-des-Ondes, 41 Les Portes Rouges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 03529919A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03529919A0003 a été délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Les Portes Rouges.
La parcelle concernée s'étend sur 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |