Permis de démolir n° 03529520B0001 à Saint-Maugan, Rue Du Calvaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 03529520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529520B0001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Calvaire.
Le terrain support du projet couvre 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A557. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saint-Maugan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maugan Code postal 35750 Identifiant INSEE 35295
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUGAN (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |