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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529121B0001

Permis de démolir n° 03529121B0001 à Saint-Marcan, 10 Colombel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529121B0001, déposé en mairie de Saint-Marcan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 03529121B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529121B0001 a été délivré le 25 août 2021, pour un bâtiment situé 10 Colombel.

Le terrain d'assiette couvre 996 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Marcan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Localisation du projet à Saint-Marcan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35291
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCAN (35125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529121B0001
Code commune INSEE	35291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Colombel à Saint-Marcan (35120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529121B0001, déposé en mairie de Saint-Marcan.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Marcan

PD n°03529119B0001 Autorisé

16 Colombel

Saint-Marcan (35120)

25 juin 2019 698 m² foncier

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