Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352882600016

Permis de démolir n° 0352882600016 à Saint-Malo, 5 Avenue Pasteur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0352882600016

Demandeur

SCI LES FLOTS BLEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352882600016 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI LES FLOTS BLEUS.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 245 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLOTS BLEUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749879177
SIRET
74987917700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352882600016
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Pasteur à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FLOTS BLEUS et autorisé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352882600016, déposé en mairie de Saint-Malo.

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