Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528824A0050

Permis de démolir n° 03528824A0050 à Saint-Malo, 2 Rue Berthe Morisot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0050, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 03528824A0050

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528824A0050 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Berthe Morisot.

La parcelle concernée s'étend sur 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528824A0050
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Berthe Morisot à Saint-Malo (35400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0050, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528824A0030 Autorisé

121 Avenu John Kennedy

Saint-Malo (35400)

15 juil. 2024 499 m² foncier SCI ALIDONI

PD n°03528824A0048 Autorisé

Lieu-Dit Clermont

Saint-Malo (35400)

22 juil. 2024 219 m² foncier

PD n°03528824A0049 Autorisé

24 Avenu Waldeck Rousseau

Saint-Malo (35400)

22 juil. 2024 1 100 m² foncier

PD n°03528824A0051 Autorisé

93 Avenue De Marville

Saint-Malo (35400)

22 juil. 2024 298 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°03528824A0052 Autorisé

20-22 Rue Rene Boltz

Saint-Malo (35400)

22 juil. 2024 1 110 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03528824A0054 Autorisé

Chaus Tabarly - Embectages De L'

Saint-Malo (35400)

25 juil. 2024 61 348 m² foncier REGION BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations